Un cyclomoteur de collection fait partie des machines les plus précieuses au monde. Comme il s’agit d’un vehicule à deux-roues très rare, sa valeur est bien plus élevée qu’une voiture récente. Les collectionneurs de mobylette doivent absolument assurer leur scooter afin de se protéger des vols et des aléas de la route. Mais comment faire immatriculer son cyclomoteur de collection ?
Immatriculation des cyclomoteurs : ce que dit la loi
De nombreux propriétaires désirent immatriculer leur scooter ancien. La raison est simple : c’est afin de pouvoir souscrire à une assurance auto. Les cyclomoteurs font partie des véhicules deux roues les plus prisés et leur réputation traverse le temps. Avant d’immatriculer son scooter ou son vieux vehicule, il est alors important de connaître la réglementation en vigueur. En vertu d’une réglementation lancée en 2009, les cyclos anciens doivent être immatriculés avant la fin 2010. Cela afin qu’ils puissent rouler en toute liberté sur la voie publique. Mais cette démarche permet aussi de les identifier plus facilement lors d’un contrôle routier. D’après un article dans le code civil, ces machines anciennes sont considérées comme des biens meublés. Dans le cas où le proprietaire n’envisagent pas de rouler avec sur la route, il n’est pas obligatoire de réaliser des demarches d’immatriculation. Avoir un cyclo moto chez soi et non immatriculé n’est pas un délit. Si on décide toute de même de l’utiliser, il doit être immatriculé.
Quelques documents à fournir pour la carte grise
Il existe certainement des pieces obligatoires à fournir même si on fait une demande de carte d’immatriculations en ligne. Il existe plusieurs options pour obtenir des renseignements techniques sur les vieux vehicules. En général, on doit se procurer d’une fiche descriptive auprès du constructeur s’il est encore en activité. Ce type de document donne tous les renseignements dont l’assurance aura besoin. Il peut s’agir du numéro de série ainsi que sa date de mise en circulation. Si sa mobylette date depuis 30 ans, il va falloir récupérer un certificat de datation, notamment auprès de la FFVE ou Fédération Française des Véhicules d’Epoque. Cette attestation donne des informations sur les caractéristiques techniques et mécaniques du vehicule.
Enfin, la dernière option est le fait de renseigner sur les caractéristiques de son scooter sur son contrat d’assurance ancien. Ce contrat d’assurance sert de piece justificative pour obtenir la carte grise auprès de la préfecture. Outre cette attestation, on doit aussi présenter une facture d’achat. Si on n’en a pas, on peut également se procurer d’une déclaration de cession. Selon la loi, une declaration de cession doit être effectuée lors de la vente d’un vieux cyclo. Il peut en effet faire office d’acte de vente des vehicules anciens entre le proprietaire et le vendeur. Mais cela permet aussi d’informer le ministère responsable du changement de possesseur. Ce type de document est essentiel pour l’obtention d’une carte grise en ligne à son nom. Il faut aussi se procurer obligatoirement d’un certificat de conformite original.
Les demarches auprès de la préfecture de sa ville
Une fois qu’on a constitué toutes les pieces justificatives de son vehicule, il ne reste plus qu’à se rendre à la préfecture la plus proche. Il est possible tout de même de gagner du temps en réalisant cette démarche sur internet. En tout cas, un CPI ou un certificat provisoire d’immatriculations est remis au propriétaire afin qu’il puisse circuler librement avec sa moto ancienne. Il obtiendra son nouveau certificat dans un délai d’un mois.
